Les dépenses fiscales fédérales
Renseignements sur les dépenses fiscales fédérales, des estimations de leur coût fiscal ainsi que des rapports évaluant les mesures fiscales fédérales.
Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport comprend des évaluations fiscales et des rapports de recherche et était anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations.
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Évaluations fiscales et rapports de recherche
Rapports qui visent à évaluer les mesures fiscales fédérales, en examinant leur efficacité et leur incidence sur les Canadiens et l'économie.
- ACS Plus: Analyse du régime fiscal fédéral et de la répartition des revenus selon divers groupes de population au Canada (2026)
- Évaluation de l'Allocation canadienne pour enfants (2026)
Archivé
- ACS Plus des dépenses fiscales fédérales : Considérer de nouveaux facteurs identitaires à l'aide des données du Recensement de la population (2025)
- Crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait et crédit d'impôt pour une personne à charge admissible : Profil des demandeurs et des bénéficiaires (2025)
- Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales fédérales relatives aux régimes de pension et d'épargne-retraite (2024)
- Évaluation du report par roulement de placements dans de petites entreprises (2024)
- Crédit d'impôt pour frais médicaux : une analyse statistique des demandes et des bénéfices (2024)
- Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales : Un regard particulier sur les personnes avec incapacité (2023)
- Profil des déductions pour les habitants de régions éloignées (2023)
- Crédit d'impôt pour frais de scolarité : profil des demandeurs et des bénéficiaires (2023)
- Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales et incidence indirecte des crédits remboursables (2022)
- Déductions des autres frais liés à l'emploi et des cotisations syndicales et professionnelles : profil des demandeurs et des bénéficiaires (2022)
- Analyse de distribution des taux effectifs marginaux d'imposition des particuliers (2022)
- Évaluation des programmes de subventions salariales (2022)
- Dans quelle mesure les dépenses en R&D sont-elles adaptées aux incitatifs fiscaux? (2021)
- Analyse comparative entre les sexes plus des mesures fédérales visant l'impôt sur le revenu des particuliers : incidences selon des facteurs identitaires autres que le genre (2021)
- Déduction pour frais de garde d'enfants : Profil des bénéficiaires (2021)
- 1994-2020 Archivé